Vous travaillez à votre compte dans la construction ou l’aménagement intérieur ? L’enregistrement auprès de la Ville vous permet d’exercer légalement et de rassurer vos clients.
De quoi s’agit-il ?
La taxe d’enregistrement des indépendants du secteur de la construction et de l’aménagement intérieur est prévue par l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018. Elle concerne les personnes qui travaillent sans être salariées d’une entreprise.
Qui est concerné ?
- Maçons et carreleurs
- Menuisiers et charpentiers
- Plombiers et électriciens du bâtiment
- Peintres et décorateurs d’intérieur
- Autres artisans du bâtiment travaillant à leur compte
[À VÉRIFIER – liste officielle des métiers visés.]
Combien ça coûte ?
Montant en vigueur : [À COMPLÉTER – montant et périodicité, par exemple annuelle].
Pourquoi s’enregistrer ?
L’enregistrement donne une existence officielle à votre activité. Il rassure les clients, facilite l’accès aux chantiers publics et privés, et contribue à un secteur de la construction plus sûr.
Comment procéder ?
- Se présenter à la Division urbaine des Travaux publics avec une pièce d’identité [À VÉRIFIER – pièces demandées].
- Payer la taxe et conserver la quittance.
- Retirer l’attestation d’enregistrement.
Contact : Division urbaine des Travaux publics et Infrastructures – [À COMPLÉTER].
