Un paiement en double, un salaire versé à tort, une facture réglée deux fois… Lorsque le Trésor urbain paie une somme qui n’était pas due, la Ville la récupère.
De quoi s’agit-il ?
Il arrive qu’un paiement de la Ville soit versé par erreur, en double ou pour un montant supérieur à ce qui était dû. Ces sommes appartiennent à la collectivité et doivent revenir au Trésor urbain. Leur récupération est prévue par l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018.
Qui est concerné ?
- Les fournisseurs et prestataires de la Ville
- Les agents et bénéficiaires de paiements de la Ville
- Toute personne ayant reçu un paiement non justifié
Comment se déroule la récupération ?
- Le service des Finances constate le trop-payé.
- Le bénéficiaire est notifié par écrit du montant à rembourser.
- Il rembourse le montant, ou celui-ci est déduit de paiements futurs [À VÉRIFIER – procédure exacte].
Vous pensez avoir reçu un paiement en trop ?
Signalez-le spontanément à la Division urbaine des Finances : un remboursement volontaire évite des procédures plus longues.
Contact : Division urbaine des Finances – [À COMPLÉTER – adresse, téléphone].
