Quand un gestionnaire de fonds publics ne peut pas justifier une somme manquante, la Ville la récupère. C’est le recouvrement des débets comptables.
De quoi s’agit-il ?
Lors d’un contrôle ou d’un audit, il peut apparaître qu’un comptable public ou un agent manipulant des fonds ne peut pas justifier une partie de sa gestion. Cette somme est déclarée en débet et doit être remboursée au Trésor urbain. Ce recouvrement est prévu par l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018.
Qui est concerné ?
Les comptables publics, régisseurs et agents de la Ville ou de ses services qui gèrent des fonds publics. Le grand public n’est pas concerné.
Comment se déroule le recouvrement ?
- Le débet est constaté lors d’un contrôle ou d’un audit.
- La personne responsable est informée et peut présenter ses justificatifs.
- Si le débet est confirmé, elle rembourse la somme au Trésor urbain, en une fois ou selon un échéancier [À VÉRIFIER – procédure exacte].
Pourquoi c’est important
Ce mécanisme protège l’argent des contribuables. Il rappelle que chaque franc collecté doit être justifié et utilisé au service des Kinois.
