Vous créez une association culturelle, une ASBL, une Église ou un établissement d’utilité publique à Kinshasa ? Avant d’obtenir sa reconnaissance définitive, il doit disposer d’une autorisation provisoire. Voici ce qu’il faut savoir.
De quoi s’agit-il ?
L’autorisation provisoire de fonctionnement permet à une organisation sans but lucratif d’exercer ses activités en attendant sa personnalité juridique. La taxe qui l’accompagne est prévue par l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018.
Qui est concerné ?
- Les associations culturelles
- Les associations sans but lucratif (ASBL)
- Les Églises et confessions religieuses
- Les établissements d’utilité publique à caractère provincial
Combien ça coûte ?
Montant en vigueur : [À COMPLÉTER – montant par type d’organisation].
Pourquoi c’est important
L’autorisation donne une existence légale à l’organisation. Elle lui permet d’ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats, de louer un local et d’inspirer confiance à ses membres et partenaires.
Comment procéder ?
- Préparer le dossier : statuts, liste des membres fondateurs, procès-verbal de l’assemblée constitutive, adresse du siège [À VÉRIFIER – liste des pièces].
- Déposer le dossier auprès du service provincial de la Justice.
- Payer la taxe et conserver la quittance.
- Retirer l’autorisation provisoire.
Contact : Division provinciale de la Justice – [À COMPLÉTER – adresse, téléphone].
