Prix non affichés, prix gonflés ou différents de ceux qui sont autorisés : ces pratiques sont sanctionnées à Kinshasa. Commerçants et consommateurs, voici ce que dit la règle.
De quoi s’agit-il ?
La Ville de Kinshasa perçoit des amendes lorsque des commerçants de détail ne respectent pas la législation sur les prix. Ces amendes figurent parmi les recettes du secteur de l’Économie, selon l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018. Il ne s’agit pas d’une taxe payée par tous : seuls les commerçants en infraction paient.
Qui est concerné ?
Tous les commerçants qui vendent directement au public : boutiques, alimentations, dépôts, étals de marché, pharmacies, stations-service et autres points de vente au détail.
Quelles sont les infractions les plus courantes ?
- Ne pas afficher les prix de manière visible et lisible.
- Vendre au-dessus des prix fixés ou homologués par l’autorité pour certains produits.
- Pratiquer des prix différents de ceux qui sont affichés.
- Refuser de vendre ou stocker un produit pour faire monter les prix.
[À VÉRIFIER – liste officielle des infractions selon les textes en vigueur.]
Combien coûtent les amendes ?
Montants en vigueur : [À COMPLÉTER – barème par type d’infraction].
Comment se déroule un contrôle ?
Les contrôles sont réalisés par des agents habilités de l’Économie. Ils doivent présenter leur carte de service. En cas d’infraction, un procès-verbal est dressé et l’amende est payée contre une quittance officielle. Ne payez jamais une amende sans recevoir de quittance.
Pourquoi ces règles ?
Elles protègent le pouvoir d’achat des Kinois et garantissent une concurrence loyale entre commerçants. Un consommateur doit connaître le prix avant d’acheter.
Consommateurs : comment signaler un abus ?
Si vous constatez un prix non affiché ou abusif, vous pouvez le signaler à [À COMPLÉTER – service, numéro vert, courriel ou formulaire en ligne].
Commerçants : comment éviter les amendes ?
- Affichez clairement le prix de chaque article.
- Respectez les prix homologués pour les produits concernés.
- Conservez vos factures d’achat pour justifier vos prix.
