Chaque bouteille de bière, chaque sac de ciment ou de farine produit à Kinshasa contribue au développement de la ville. Voici comment fonctionne la taxe de consommation sur les biens de production locale.
De quoi s'agit-il ?
La taxe de consommation sur les biens de production locale est un impôt de la Ville de Kinshasa. Elle porte sur certains produits fabriqués sur le territoire de la ville et destinés à la consommation. Elle figure dans la nomenclature des droits, taxes et redevances de la Ville fixée par l'Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018.
Quels produits sont concernés ?
- La bière
- Les alcools et spiritueux
- Les limonades et boissons gazeuses
- Le tabac
- Le ciment
- La farine de froment
- Le sucre
Qui paie cette taxe ?
La taxe est déclarée et versée par les entreprises qui produisent ces biens à Kinshasa : brasseries, cimenteries, minoteries, sucreries, fabricants de boissons et de tabac. Le consommateur ne fait aucune démarche : la taxe est intégrée dans le circuit de production.
Comment est-elle calculée ?
Le montant dépend de la quantité produite et vendue. Taux en vigueur : [À COMPLÉTER – taux ou montant par unité, par produit].
Qui la collecte ?
La taxe est gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), qui en assure la déclaration et le recouvrement.
Ne pas confondre avec l'estampillage
Cette taxe est distincte de la taxe d'estampillage et de conformité des emballages, qui relève du secteur de l'Industrie. Une même entreprise peut être concernée par les deux.
Pourquoi cette taxe est importante
Les recettes collectées alimentent le budget de la Ville. Elles financent l'entretien des routes, l'assainissement, l'éclairage public et les services aux habitants.
Comment se mettre en règle ?
- Se faire identifier auprès de la DGRK comme producteur assujetti.
- Déclarer les quantités produites selon la périodicité prévue [À COMPLÉTER – mensuelle ?].
- Payer le montant dû dans les délais et conserver la preuve de paiement.
Contact : DGRK – [À COMPLÉTER – adresse, téléphone, courriel].
